Il est préalablement précisé que les présentes conditions s’appliquent entre :
Le vendeur :
Karine Mourlan
Scrapotin
13 rue des Olympiades
Ap 105
33700 MERIGNAC
Tél : 06 86 97 79 31
http://www.scrapotin.com
E.mail : contact@scrapotin.com
Et
tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet .
Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre le vendeur « Karine Mourlan Scrapotin» et tout utilisateur du site http://www.scrapotin.com
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site http://www.scrapotin.com implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur http://www.scrapotin.com à la date de passation de la commande par le client. http://www.scrapotin.com rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence. Les mineurs n’ont pas la possibilité de conclure le présent contrat
1- Les produits
Chaque article proposé sur le site http://www.scrapotin.com est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l’article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. http://www.scrapotin.com apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que http://www.scrapotin.com fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles. Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment où « Karine Mourlan Scrapotin» reçoit le paiement, d’ou un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est informé de l’indisponibilité et, le cas échéant, il est remboursé sans délai.
2 - Les prix
Les prix sont indiqués en euros et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières. Toutes les commandes sont payables en euros (TVA non applicable). Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. « Karine Mourlan Scrapotin» se réserve le droit de les modifier en fonction de l’évolution de l’environnement économique. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de http://www.scrapotin.com Les produits demeurent la propriété de l’entreprise individuelle « Karine Mourlan Scrapotin» jusqu’au paiement complet du prix.
3 - Enregistrement d’un nouveau client
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Un client ne s’enregistre donc qu’une seule fois sur le site. Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d’identité et l’engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.
4 - La commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande. La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisi. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par « Karine Mourlan Scrapotin» qu’une fois le mode de paiement reçu de manière effective. L’engagement de « Karine Mourlan Scrapotin» n’est qu’à la hauteur de la validation informatique de la commande. En cas de rajout de commande après validation, l’engagement de « Karine Mourlan Scrapotin» ne serait être remis en cause. Seules les informations du bon de commande et de la facturation sont contractuelles.
5 - Facturation
Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port. Le montant à régler par le client lui est indiqué TTC en euros. La facture sera jointe au colis / envoyée par mail.
6 - Livraison et frais de port
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Après chaque processus de commande une confirmation de commande vous est expédiée immédiatement par courrier électronique mentionnant l’identité de l’acheteur ainsi que l’adresse de livraison prévue. SCRAPOTIN s’engage à remettre aux services de La Poste votre commande dans les 2 à 4 jours suivant après réception de la commande et de son règlement (le délai prenant en compte les dates d’ateliers).
« Karine Mourlan Scrapotin» dispose d’un délai de 3 jours ouvrés (attention aux WE où en atelier) pour informer l’acheteur d’une indisponibilité d’un ou plusieurs produits, et de proposer une solution de remplacement ou d’expédition différée.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Les frais de ports sont de 9€90 en colissimo ou 4€90 en Mondial Relay pour la france métropolitaine pour toute commande de moins de 50€ et gratuit pou un montant supérieur ou égal.
La livraison sera effectuée en colissimo suivi sans signature en France Métropolitaine, dont le délai légal communiqué par la Poste est de 48 heures (hors dimanche et jours fériés) OU en point Relais avec MONDIAL RELAY (en fonction du choix du client).
Les éventuels retards ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de non réception d’un colis dans les délais, « Karine Mourlan Scrapotin» ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque retard de livraison, de la spoliation ou de la perte du colis par La Poste, seule responsable.
Nous conseillons aux clients de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur avant d’accepter le colis.
Aucune réclamation ne peut être reçu après acception et /ou ouverture du colis. « Karine Mourlan Scrapotin» contrôle pour sa part tous les colis au moment de l’expédition et assure à ses clients que tous les produits sont en parfait état lors de l’expédition.
Les livraisons dans les pays hors France métropolitaine sont effectuées également en colissimo suivi international avec remise contre signature. Nous contacter pour la tarification dans ce cas là.
7 - Le paiement
Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par chèque, ou par virement, Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client, en cas de rupture, le client sera remboursé.
Règlement par carte bancaire : le règlement par carte bancaire s’effectue via la plate-forme sécurisée BANQUE POPULAIRE,
Règlement par chèque : le client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, en notant le n° de commande au dos du chèque, à :
Karine Mourlan
Scrapotin
13 rue des Olympiades
Apt 105
33700 MERIGNAC
La commande ne sera traitée et expédiée qu’après la réception et le contrôle du chèque. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.
Le virement bancaire : le client doit faire parvenir à « Karine Mourlan Scrapotin» le paiement sur le compte bancaire dont les coordonnées sont communiquées lors du processus de commande après avoir choisi ce mode de paiement. La commande ne sera traitée et expédiée qu’après confirmation de réception du virement bancaire. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement.
Quelque soit le mode de paiement choisi, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvré pour faire parvenir son paiement à « Karine Mourlan Scrapotin». Dépassé ce délai, « Karine Mourlan Scrapotin» se réserve le droit d’annuler purement et simplement la vente.
8 - Retours
Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de l’administration du site de l’entreprise individuelle « Karine Mourlan Scrapotin». Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et « Karine Mourlan Scrapotin» se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement.
Dans le cas des kits-ateliers, afin d’éviter toute fraude relative aux contenus des fiches techniques, aucun retour de produit ouvert ne pourra être pris en compte.
Dans le cas d’une nouvelle expédition à l’occasion d’un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l’envoi se fera à l’adresse indiquée sur la première commande. L’auto entrepreneur « Karine Mourlan Scrapotin» s’engage à rembourser par chèque, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par le client.
9 - Droit de rétractation
Satisfait ou remboursé : Si le client change d’avis et ne souhaite pas conserver l’article qu’il a commandé, il devra le retourner à « Karine Mourlan Scrapotin», à ses frais, dans son emballage d’origine dans un délais de 7 jours francs à compter de la réception du bien. « Karine Mourlan Scrapotin» remboursera sans délai et au plus tard dans les 30 jours, l’intégralité du montant des articles retournés en bon état. Les frais d’envoi de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l’état dans lequel il a été retourné à l’expéditeur.
10 - Protection des données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à « Karine Mourlan Scrapotin».
11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « Karine Mourlan Scrapotin», qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’entreprise individuelle « Karine Mourlan Scrapotin». En se connectant sur le site Internet créé par « Karine Mourlan Scrapotin», le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de « Karine Mourlan Scrapotin». L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site «Karine Mourlan Scrapotin», doit obligatoirement en demander l’autorisation à l’auto entrepreneur « Karine Mourlan Scrapotin». Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’auto entrepreneur « Karine Mourlan Scrapotin».
12 - Responsabilité
L’auto entrepreneur « Karine Mourlan Scrapotin» n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité du vendeur « Karine Mourlan Scrapotin» ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, le vendeur « Karine Mourlan Scrapotin» dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
13 - Modifications
Les parties conviennent que le vendeur « Karine Mourlan Scrapotin» peut, de plein droit, modifier son service et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. http://www.scrapotin.com et invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.
14 - Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par http://www.scrapotin.com sous réserve des modifications intervenues.
15 - Intégralité
Dans l’hypothèses où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
16 - Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et le vendeur « Karine Mourlan Scrapotin» s’engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Les litiges intervenus avec un client sont suivis par « Karine Mourlan Scrapotin ».
17 - Mentions Légales
Le vendeur :
Karine Mourlan
Scrapotin
13 rue des Olympiades
Apt 105
33700 MERIGNAC
Tél : 06 86 97 79 31
http://www.scrapotin.com
E.mail : contact@scrapotin.com
SIRET 512 233 081 00029
Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce. - TVA non applicable, art. 293 B du CGI.